Les informations du fichier Filocom peuvent désormais être consultées et traitées automatiquement. (Pixabay / Harry Strauss)
Un arrêté a permis le traitement automatique des données de Filocom (le fichier municipal des logements) par le personnel des services statistiques ministériels, les spécialistes de l'Insee et certains intervenants extérieurs. La base de données mise à jour tous les deux ans grâce aux éléments fournis par le fisc contient des détails sur les habitations, leurs occupants et leurs propriétaires.
Les informations comprises dans le fichier Filocom pourront désormais faire l'objet d'une consultation et d'un traitement automatique. Un récent arrêté a en effet autorisé l'accès aux données aux statisticiens des ministères français et à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), indique Le Figaro . Le contenu de cette base de données concernant les logements a aussi été rendu disponible à certaines personnes tierces.
De nombreuses informations
Filocom repose sur les informations fournies par l'administration fiscale, rassemblées tous les deux ans sous forme de fichier. Ce dernier contient des détails sur les logements de chaque ville française. L'objectif est "de fournir une aide à la définition, au suivi et à l’évaluation des politiques publiques liées au logement, au niveau national et local" , ont détaillé les autorités. La base permet par exemple des études sur la mobilité résidentielle et la démographie.
Elle est constituée entre autres de renseignements concernant les habitations et leurs occupants donnés par les contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation. On y trouve par exemple les revenus, date de naissance ainsi que le statut marital et fiscal des habitants d'un logement. Les données concernant le propriétaire des lieux sont encore plus complètes.
Une limitation de l'accès possible
Le fichier contient son statut juridique et ses pays, département et ville de résidence. Quant à l'habitation, ses références cadastrales sont indiquées dans Filocom, tout comme l'année de la dernière mutation, ses identifiants fiscaux et son statut de résidence principale ou secondaire. Les individus dont les informations personnelles composent le fichier ont un droit d'accès aux données les concernant.
Ils ont la possibilité d'en demander la rectification et une utilisation limitée. Il est cependant impossible d'en interdire totalement l'exploitation. Le traitement automatique prévu par l'arrêté n'est ainsi pas contestable.
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